Conditions générales d'utilisation

MIC Lite est un espace membre à vocation éducative dédié à la finance d'investissement conforme à l'éthique islamique. Il met à disposition : une formation, des fiches et analyses pédagogiques, un suivi de progression, un espace communautaire et, pour les membres éligibles, un espace « Investisseurs » permettant le suivi de projets internes auxquels ils participent. La Plateforme est un outil d'information et de mise en relation : elle ne fournit aucun conseil en investissement, juridique, fiscal ou religieux personnalisé.

L'accès à l'espace membre est réservé aux adhérents. La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, ou d'usage contraire à la loi.

Le membre s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi et conformément à la loi. Sont notamment interdits : l'usurpation d'identité, le partage de ses accès, l'extraction massive ou la reproduction non autorisée des contenus, toute tentative d'atteinte à la sécurité, ainsi que la diffusion de propos illicites ou de contenus portant atteinte aux droits de tiers dans les espaces d'échange.

La participation aux projets d'investissement internes est subordonnée à une procédure de vérification d'identité et de conformité (« KYC ») et de lutte anti-blanchiment (« AML »), imposée par la réglementation applicable. Le membre fournit à cette fin son identité, une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité), un justificatif de domicile, l'origine des fonds investis et une déclaration relative à son éventuel statut de personne politiquement exposée. Ces données peuvent faire l'objet d'un contrôle (screening) contre les listes de sanctions et de personnes exposées. Le détail des traitements, durées et droits figure dans la politique de confidentialité.

Les projets d'investissement proposés aux membres éligibles reposent sur une structure de type moudaraba (partage des profits et des pertes). Le membre investisseur reconnaît expressément que : tout investissement comporte un risque, pouvant aller jusqu'à la perte totale du capital investi ; aucune rentabilité ni restitution du capital n'est garantie ; les performances passées ou projetées ne préjugent pas des performances futures ; et chaque décision d'investissement relève de sa seule responsabilité. Les conditions précises de chaque projet (rémunération, durée, modalités) figurent dans le contrat moudaraba (ou son avenant) propre à chaque membre. L'éditeur n'est ni prestataire de services d'investissement, ni conseiller en investissements financiers agréé.

L'espace « Marketplace » est un annuaire de mise en relation : il référence des opportunités, biens ou services proposés par des membres ou des partenaires. L'éditeur n'est pas partie aux transactions qui peuvent en découler, ne perçoit aucune commission sur celles-ci et n'intervient ni dans leur conclusion, ni dans leur exécution. Il ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni la conformité des offres publiées. Toute transaction relève de la seule responsabilité des parties concernées, qui sont invitées à procéder à leurs propres vérifications.

L'ensemble des contenus de la Plateforme (formation, fiches, analyses, outils, visuels, marques et logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable est concédée au membre pour la seule durée de son adhésion. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, hors de ce cadre, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus sont fournis à titre éducatif, « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ni d'actualité permanente. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans pouvoir en garantir un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreur. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le membre, des pertes liées à un investissement, ni des dommages indirects résultant de l'usage de la Plateforme ou de services tiers accessibles via celle-ci.

Le traitement des données personnelles du membre (compte, profil, données KYC/AML, données d'utilisation) est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants et droits du membre au titre du RGPD.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. Le membre peut demander la clôture de son compte à tout moment via le formulaire de contact. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux CGU. La fin de l'adhésion n'affecte pas les obligations légales de conservation (notamment celles liées au KYC/AML) ni les engagements contractuels d'investissement en cours, qui demeurent régis par leur contrat propre.

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les membres sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation de la Plateforme après mise à jour vaut acceptation de la version en vigueur. Dernière mise à jour : 23 juin 2026.

Les présentes CGU sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) ; les tribunaux de cet État sont compétents. Cette clause ne prive pas le membre consommateur des dispositions impératives de protection que lui garantit la loi de son pays de résidence habituelle. Pour toute question, écris-nous via le formulaire de contact.